Dynamiser l’épargne retraite tout en apportant des capitaux de long terme au tissu économique français : telle était la double ambition des autorités en créant les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire il y a huit ans. Après un démarrage difficile, les FRPS sont désormais sur les rails. Mais l’essentiel reste à construire.
Novembre 2015. Devant un parterre de professionnels réunis par l’ancêtre de France Assureurs, la FFSA, Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, trace pour la première fois les contours de son projet de création de fonds de pension « à la française ». Son objectif : créer « un régime prudentiel ad hoc » pour les produits d’épargne retraite, permettant des « allocations d’actifs cohérentes avec les caractéristiques de leur passif » et, in fine, la mobilisation des encours « pour le financement de l’économie et notamment de la transition énergétique ». En clair, il s’agit de revenir en arrière sur le choix français du début des années 2000 de ne pas soumettre ces activités de retraite supplémentaire à la directive européenne IORP (Institutions For Occupational Retirement Provision) pour les laisser dans le champ prudentiel de l’assurance. Et leur éviter ainsi, à partir du 1er janvier 2016, le très pénalisant régime de Solvabilité II.
Un retard à l’allumage
Huit ans, deux lois majeures – Sapin 2 et Pacte – et un mandat de Président plus tard, les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS (1)) sont devenus une réalité dans le marché français. L’ACPR en a agréé vingt-trois – pour un total de bilan de quelque 200 milliards d’euros (2) –, dont une écrasante majorité courant 2022. Un retard à l’allumage certain pour un régime apparu dans les textes dès 2016, qui s’explique par la lourdeur du chantier, mais aussi, pour certains, par des réticences plus structurelles. C’est en particulier le fait de devoir isoler l’épargne retraite dans un bilan différent de celui de l’assurance-vie qui fait hésiter certains acteurs. « La création d’un FRPS suppose de cantonner des activités retraite, conduisant à une démutualisation défavorable des risques avec les activités d’épargne », rappelle Vladislav Grigorov, directeur des risques de Swiss Life France, actuaire certifié IA.