Depuis deux ans, les conditions d’assurance des communes, départements et autres collectivités territoriales, se sont significativement durcies, suscitant un émoi – très médiatisé – des élus. L’augmentation des risques climatiques, d’émeutes ou cyber est bien sûr en cause, mais c’est surtout le dysfonctionnement de ce marché atypique qui pose problème. Restaurer une approche technique est essentiel pour préserver l’assurabilité de ces acteurs.
En interdisant par arrêté les catastrophes naturelles dans sa petite commune de montagne il y a un an, le maire de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes) avait, par une touche d’humour teintée d’absurde, mis un coup de projecteur sur la situation délicate dans laquelle il se trouvait. Après avoir vu ses contrats d’assurance résiliés, sa collectivité se retrouvait sans couverture (1). « Pour le ruissellement des eaux de pluie, à l’origine des crues torrentielles, un itinéraire de déviation est proposé à l’extérieur du territoire de la commune », écrivait-il dans son arrêté, alors même que la tempête Alex de 2020 avait ravagé le village.
Très médiatisée, la démarche de l’élu n’est qu’une des nombreuses prises de parole des responsables de collectivités territoriales faisant face à des difficultés d’assurance, en particulier pour les dommages aux biens. Mais pas uniquement (lire encadré). Depuis deux ans, les travaux se sont ainsi multipliés à l’échelle nationale, avec à la clé maints rapports : celui du sénateur Husson en mars 2024 (2), du duo Chrétien-Dagès rédigé le mois suivant à la demande de plusieurs ministères (3), de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté en décembre 2024 (4), ou encore de l’Autorité de la concurrence en janvier 2025 (5). Une accumulation qui a conduit à la tenue, en avril dernier, d’un Roquelaure de l’assurabilité des territoires. Le ministre des Finances de l’époque, Éric Lombard, avait alors résumé l’ensemble des constats en pointant du doigt un marché de l’assurance des collectivités « grippé, peu rentable et peu concurrentiel ».
Un déraillement du marché
Les difficultés sont avant tout nées d’un dysfonctionnement commercial du marché durant la décennie 2010, marqué par une trop faible prise en compte des questions techniques.