Économie : Repenser l’héritage

Alors que la grande transmission, liée aux décès prochains des baby-boomers, se prépare, les inégalités liées au transfert de patrimoine n’ont jamais été aussi fortes. Débat sur les origines des principes qui guident la législation successorale et ses pistes d’évolution et solutions.

Neuf mille milliards d’euros. C’est l’estimation, réalisée par la fondation Jean Jaurès (1) fin 2024, du montant de la « grande transmission » qui aura lieu au cours des quinze prochaines années en France du fait de la disparition de la génération des baby-boomers. Aux États-Unis aussi se déroulera le « plus grand transfert jamais connu dans l’histoire de l’humanité »,ainsi que l’a qualifié le New York Times (2). « En France comme aux États-Unis, les montants cédés représentent environ trois années de produit intérieur brut (PIB), soit 20 % du PIB chaque année jusqu’en 2040 », met en perspective André Masson, économiste, directeur émérite de recherches au CNRS et d’études à l’EHESS, auteur de L’Héritage au XXI^e siècle (Odile Jacob, 2025).

Cette grande transmission résulte d’un processus de « patrimonialisation » de nos sociétés depuis les années 1970-1980, mis en évidence dans ses différents travaux par l’économiste Thomas Piketty, directeur d’études à l’EHESS et auteur du Capital au XXI^e siècle (éditions du Seuil). « Le patrimoine privé des entreprises et des ménages, qui représentait sept fois le PIB au XIX^e siècle, est tombé à deux fois en 1950 avant de remonter à trois au cours des années 1970 et plus de six fois le PIB aujourd’hui », indique André Masson. C’est principalement un effet valeur qui a joué, l’immobilier et les actions cotées s’étant appréciés bien plus fortement que les revenus du travail. D’après l’Insee, la hausse des prix des logements anciens a ainsi contribué à hauteur de 80 % à la très forte progression (+233 %) du patrimoine immobilier détenu par les ménages entre 1998 et 2021 (3). Ce processus est caractérisé par l’émergence d’une classe moyenne patrimoniale. « Beaucoup de gens ont quelque chose à donner, même s’il y a une forte inégalité dans la valorisation de ce qui est à transmettre », souligne Guillaume Allègre, économiste à l’OFCE. Le patrimoine, dans sa globalité, est également très concentré aux mains des seniors, surtout les plus aisés d’entre eux. C’est la « règle des trois fois 60 » d’André Masson : les seniors, 60 ans ou plus, possèdent 60 % de l’ensemble du patrimoine financier et 60 % du non-financier (principalement immobilier). Couplée à l’allongement de la vie, cette gérontocratie patrimoniale occasionne une seniorisation de l’héritage : « Le patrimoine se transmettra de plus en plus entre retraités », indique Guillaume Allègre.

Le grand transfert accentuera par ailleurs le concept du retour de l’héritage, phénomène par lequel les successions ont un poids de plus en plus important dans la formation des patrimoines privés.

Selon les estimations de Thomas Piketty, la fortune héritée représenterait aujourd’hui 60 % du patrimoine total, contre 35 % en moyenne au début des années 1970 et 80 % à la Belle Époque. « Ce retour de l’héritage est parfois perçu de manière un peu abstraite alors qu’il a d’importantes conséquences sur la vie de tous les jours, souligne l’économiste Nicolas Frémeaux, professeur à l’université de Rouen-Normandie et auteur de l’ouvrage Les Nouveaux Héritiers (Seuil, 2018). L’héritage crée de multiples inégalités : il conditionne l’accès à la propriété dans les grandes villes, change la façon de vivre ses expériences professionnelles, fournit un filet de sécurité à ceux qui voudraient changer de voie… »

Des inégalités horizontales et intergénérationnelles

Les inégalités provoquées par le retour de l’héritage sont à la fois intergénérationnelles et horizontales – l’héritage moyen du 0,1 % supérieur représentant environ 180 fois l’héritage médian⁴. Cette inégalité entre les familles est accentuée par les donations. « Jusqu’aux années 1990, les transmissions se faisaient à 25 % via des donations et à 75 % via l’héritage. Le poids des donations a ensuite augmenté pour atteindre aujourd’hui 50 % des transmissions », rapporte Nicolas Frémeaux. La fondation Jean Jaurès parle d’un héritage « distillé aux différentes étapes de la vie ». Une distillation qui concerne surtout les plus aisés, les donations étant encore plus concentrées que l’héritage : le centile supérieur de ces dernières représente 40 % des montants versés au niveau national.

Jusqu’aux années 90, les transmissions se faisaient à 25 % via des donations et à 75 % via l’héritage. Le poids des donations a ensuite augmenté pour atteindre aujourd’hui jusqu’à 50 % des transmissions.

Pour le chercheur en théorie politique à l’université libre de Bruxelles Éric Fabri, le retour de l’héritage pose un problème de justice sociale : « On peut avoir de très bonnes raisons de donner à ses enfants, mais la transmission de patrimoines trop importants crée une caste qui fait sécession et menace l’intérêt commun. Nous vivons dans les sociétés les plus riches de l’histoire de l’humanité et, pourtant, les plus bas niveaux de vie stagnent. » La philosophe Mélanie Plouviez, auteure de L’Injustice en héritage (La Découverte, 2025), y voit aussi un problème politique. « Ces 9 000 milliards d’euros qui passeront de personnes très âgées à des personnes assez âgées, à un moment où l’État est empêché dans ses capacités d’action par l’état des finances publiques et où les besoins d’investissement sont massifs, posent une véritable question démocratique », juge-t-elle.

Face à ces constats, faut-il repenser les successions ? Si oui, comment ? Cela doit-il passer par l’amélioration de l’efficacité de la taxation ou par la modification même des modalités de transmission et donc du droit successoral ? Héritage de la Révolution française (5), l’imposition des successions en ligne directe est aujourd’hui progressive en sept tranches (de 5 % à 45 %), après abattement. Elle est comparativement élevée, l’Hexagone se situant au premier rang de l’OCDE pour le poids des droits de mutation à titre gratuit (DMTG, successions et donations) dans le PIB (0,74 %). Mais ces quelque 20 milliards d’euros ne représentent que 5 % du flux annuel des transmissions patrimoniales en raison d’une assiette « fortement réduite par trois dispositifs : le pacte Dutreil, le régime d’imposition des capitaux d’assurance-vie versés en cas de décès de l’assuré et le démembrement de propriété », ainsi que le relève la Cour des comptes dans un rapport publié en septembre 2024 (6).

Nous vivons dans les sociétés les plus riches de l’histoire et, pourtant, les plus bas niveaux de vie stagnent.

En France, « ces niches fiscales présentent la double particularité d’être généreuses et ciblées sur des actifs très majoritairement possédés par des personnes riches », rappelle le politiste Constantin Brissaud, chercheur au CNRS. C’est particulièrement le cas du pacte Dutreil, car plus les ménages ont un patrimoine élevé, plus les biens professionnels en représentent une part importante (7). L’imposition sur les successions touche ainsi surtout le haut de la classe moyenne et les personnes sans enfant, au vu des taux beaucoup plus élevés pour les héritiers collatéraux et les tiers (8). Les successions et donations en ligne indirecte représentent seulement 10 % du capital transmis, mais 50 % des DMTG.

Dans ce même rapport de 2024, la Cour des comptes préconise ainsi, d’une part, une réduction ciblée des taux d’imposition – en faveur, notamment, des collatéraux ou des enfants du conjoint vu les évolutions sociétales – et, d’autre part, une réduction des avantages fiscaux attachés à l’assurance-vie et au pacte Dutreil. Ce dernier a fait l’objet d’une évaluation dédiée de la juridiction financière (9) : son coût fiscal est très élevé (5,5 milliards d’euros en 2024), bien plus que les estimations de l’administration (500 millions), et très concentré (65 % de leur montant est imputable à 1 % des donataires et héritiers, soit 110 personnes en 2024), alors même que son efficience économique en termes de développement, d’investissement et d’emploi est jugée « faible ».

Un impôt impopulaire par méconnaissance

Un premier pas dans la réduction des avantages liés au pacte Dutreil a été franchi lors du vote de la loi de finances pour 2026 avec une exclusion des biens non professionnels et un allongement de la durée de conservation des titres. Les débats budgétaires ont d’ailleurs montré la difficulté de s’attaquer aux comportements de « suroptimisation fiscale » ainsi que le souhaiterait le gouvernement. Dans la foulée de l’adoption du budget, la commission des finances de l’Assemblée nationale a d’ailleurs validé la création d’une commission d’enquête sur la fiscalité des plus hauts patrimoines et revenus pour éclairer la préparation du prochain projet de loi de finances. Un volet sur la taxation de l’héritage pourrait y figurer.

Contrairement à l’imposition des plus hauts patrimoines, l’impôt sur les successions est impopulaire. Dans le dernier baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux (10), cet impôt est jugé « trop important » par 56 % des sondés et « pas assez important » par 31 % d’entre eux. Une impopularité « récente », rappelle André Masson, et multifactorielle : importations des arguments des Républicains américains contre la death tax, surestimation des droits et confusion avec les frais de notaire, repli sur la famille… « L’héritage n’étant plus réservé aux riches, transmettre un patrimoine à ses enfants est devenu une norme socioculturelle. Dans un monde de plus en plus désolidarisé et chaotique, la famille devient une valeur refuge, ce qui explique que dans l’arbitrage entre morale familiale (épargner pour ses enfants) et justice sociale (réduire l’inégalité des chances), le curseur se soit déplacé vers la morale familiale », argumente cet économiste. Mélanie Plouviez estime que cette impopularité est le produit d’une « série de désajustements représentationnels ». « Nos représentations de l’héritage ne sont pas ajustées à ce que la réalité économique et démographique de l’héritage est devenue, par exemple le fait qu’on hérite à 60 ans et non plus à 25 ans, observe-t-elle. Il y a aussi comme un leurre à utiliser le même terme d’héritage pour désigner le transfert de petites sommes et celui de millions. Nous avons par ailleurs beaucoup de mal à désubjectiver cette question, c’est-à-dire à la penser au-delà de notre cas personnel, alors même qu’elle est éminemment sociale puisqu’elle se rapporte au modèle de société que nous souhaitons. »

Les placements transgénérationnels [comme une assurance-vie de long terme, à 25 ans] remédieraient à la fois à l’inégalité des chances et à une inefficacité de masse de l’épargne des séniors. 

Quelles qu’en soient les raisons, l’impopularité des droits de succession est pour certains un obstacle sérieux à toute réforme. André Masson soulève ainsi le risque d’un retour de bâton. « Les droits de succession marchent bien quand on n’en parle pas, juge-t-il. Dès qu’on parle de les augmenter, on réveille le monstre qui dort et on risque d’aboutir à la réforme la plus simple et la plus populaire : leur suppression. » Et ce d’autant plus que c’est le chemin qu’ont pris bon nombre de pays européens (Portugal, Suède, Slovaquie, Autriche, Norvège, République tchèque). L’économiste, selon qui seul un « récit justificatif fort » a une chance de passer outre les oppositions, propose d’ajouter une autre vocation que la transmission familiale aux droits de succession : celle de financer les investissements d’avenir. Pour cela, il suggère d’utiliser le véhicule de l’assurance-vie en en faisant un produit intergénérationnel de long terme (25 ans), détenu par les parents et leurs enfants et alimentant des fonds dédiés à ce type d’investissement collectif. A contrario, les droits de succession en ligne directe seraient fortement relevés pour encourager l’usage de ces produits défiscalisés. « Ces placements transgénérationnels remédieraient à la fois à l’inégalité des chances et à une inefficacité de masse de l’épargne des seniors », plaide-t-il.

Imposer les plus-values ou instituer un plancher

De son côté, Guillaume Allègre propose de contourner l’impopularité des droits de succession en les remplaçant par l’imposition de « l’intégralité des plus-values réelles, tenant compte de l’inflation, y compris sur les résidences principales, sans oubli, effacement, abattement ou exemption ». À l’heure actuelle, les plus-values latentes sont effacées lors d’une transmission. « Les droits de succession ne frapperaient plus la valeur des actifs transmis, mais l’augmentation de cette valeur d’une génération à l’autre, soit des revenus jamais imposés », précise l’économiste, ce qui répondrait à l’objection en termes de double imposition (11).

D’autres propositions de réforme, plus systémiques, font fi de l’impopularité de ces droits. C’est le cas d’un dispositif inspiré de l’économiste et philosophe du XIX^e siècle John Stuart Mill et défendu dans la note de 2021 du Conseil d’analyse économique (12) et le rapport Blanchard-Tirole de 2022 : taxer le droit de recevoir du capital sous toutes ses formes de manière cumulative tout au long de la vie. Éric Fabri défend cette proposition avec l’instauration de deux seuils : un plancher, indexé au montant des transferts moyens, à partir duquel on commencerait à payer l’impôt ; et un plafond à partir duquel la taxation atteindrait 100 %. « Certains plaident pour un plafond très élevé, à 20 ou 30 millions d’euros. Je suis plutôt en faveur d’un montant moins élevé qui permette tout de même d’avoir une vie de rentier, le message fort étant “vous avez le droit de donner à vos enfants le confort d’une vie sans travailler, mais pas davantage” », détaille-t-il.

Bouleverser les concepts de la propriété privée

Une telle réforme, qui empêcherait l’amplification des inégalités d’une génération à l’autre par l’héritage, imposerait une refonte complète du système fiscal et l’établissement pour chacun d’un compte des réceptions patrimoniales. « Cela nécessiterait un appareil statistique particulièrement lourd et inquisiteur », pointe André Masson, qui juge par ailleurs ce projet « inadapté à la culture française ». Certaines propositions sont plus radicales encore, à l’instar de celle du philosophe allemand Stefan Gosepath, qui prône une abolition de l’héritage en s’appuyant sur une conception de la propriété privée limitée à la vie du propriétaire. Après le décès de ce dernier, ses biens seraient mis aux enchères par l’État.

Dans son livre, Mélanie Plouviez montre qu’au XIX^e siècle, la transmission familiale de l’héritage était loin d’avoir l’évidence qu’elle détient de nos jours. « Aujourd’hui, le “droit du sang” semble imposer que l’héritage aille aux enfants. Nous ne parvenons plus à interroger la transmission familiale du patrimoine. Au XIX^e siècle au contraire, de nombreuses propositions théoriques visaient à substituer à la famille d’autres destinataires possibles de l’héritage : l’État, mais pas seulement, rapporte la philosophe. Des penseurs comme les saint-simoniens, Émile Durkheim ou Jean Jaurès envisageaient par exemple que les biens aillent, à la mort de leur détenteur, à une banque publique d’investissement, aux communes ou aux groupements des travailleurs. L’enjeu était à chaque fois le même : démocratiser les successions en conférant à d’autres que les seuls enfants le pouvoir de décider ce qu’il convient de faire des biens des morts. »

Aujourd’hui, le “droit du sang” semble imposer que l’héritage aille aux enfants. Nous ne parvenons plus à interroger la transmission familiale du patrimoine

On retrouve des traces de cet enjeu démocratique aujourd’hui, notamment chez la descendante du fondateur de BASF, Marlene Engelhorn, qui a redistribué plus de 90 % de son héritage via une mini-convention citoyenne chargée de sélectionner les organisations donataires. Elle a également fondé le mouvement Tax Me Now qui, à l’instar des Patriotic Millionaires aux États-Unis, milite pour une taxation accrue des riches. En France, plus de 100 entrepreneurs ont signé début 2025 une tribune appelant à « taxer [leurs] successions »  (13). « Nos héritages, quel qu’en soit le montant, ne garantiront pas une vie meilleure à nos enfants. Dès lors, le plus bel héritage que nous pouvons leur laisser n’est pas notre argent, mais une planète qui se régénère, après deux siècles d’exploitation intensive, ainsi qu’une cohésion sociale retrouvée », jugent-ils.

Il peut sembler toutefois difficile de passer outre le vieil adage selon lequel « toucher à l’héritage, c’est comme toucher à la famille ». C’est un argument fort de ceux qui militent pour la suppression pure et simple des droits de succession. Dans le cadre de sa thèse en philosophie, Marie Bastin, doctorante à l’université Panthéon-Sorbonne, s’est penchée sur cette objection familialiste (14). En identifiant trois usages de l’héritage au sein de la famille (preuve d’amour, prise en charge matérielle, marqueur d’affiliation), elle argumente que les transmissions successorales ne sont pas nécessaires à ces trois fonctions et qu’elles tendent même à fragiliser les relations familiales. « Le pouvoir de transmettre est un pouvoir de dominer, comme l’avaient bien compris les législateurs au moment de la Révolution française. En imposant la réserve héréditaire et le partage égal entre enfants, ils voulaient limiter le pouvoir des pères », rappelle-t-elle.

Le pouvoir de transmettre est un pouvoir de dominer, comme l’avaient bien compris les législateurs au moment de la Révolution française.

Cette thèse examine aussi la « contrainte propriétariste d’un droit naturel de transmettre ». « Même si on admet un droit de propriété naturel fondé sur le travail individuel de chacun, cela ne permet pas de justifier un droit de léguer, l’individu propriétaire n’étant plus là au moment de la transmission », résume-t-elle. De son côté, Éric Fabri rappelle que la propriété privée est devenue une telle évidence dans nos sociétés occidentales « qu’on en oublie le caractère historique et contingent ». Cela se traduit par la « progression d’une idéologie propriétaire qui est davantage une manière d’être au monde qu’un rapport juridique », analyse-t-il.

Pour une dotation en capital individuelle et universelle

En France, le droit de propriété, loin d’être absolu, est en fait encadré par le droit successoral. « On croit souvent que les biens vont aux enfants conformément à la volonté des parents. C’est au contraire le droit successoral, et donc la loi, qui détermine ce transfert, et ce parfois contre la volonté des parents. Ces derniers ne peuvent pas déshériter leurs enfants. Ils ne peuvent pas non plus, de leur vivant, donner à un tiers la part qui leur est réservée », souligne Mélanie Plouviez.

Certains, comme Thomas Piketty, les chercheurs américains Bruce Ackerman et Anne Alstott ou britannique tel Tony Atkinson, proposent la mise en place d’une dotation en capital versée par l’État à toute personne au début de sa vie d’adulte. Tout le monde serait ainsi héritier de la même somme à 18 ou 25 ans. « Chaque jeune adulte peut commencer sa vie personnelle et professionnelle avec un patrimoine égal à 60 % du patrimoine moyen, ce qui offre des possibilités nouvelles pour acquérir un logement ou financer un projet de création d’entreprise, écrit l’économiste français dans son livre Capital et idéologie (Seuil, 2019). On notera que ce système public d’héritage pour tous permet en outre à chaque jeune adulte de disposer d’un capital à l’âge de 25 ans, alors que l’héritage privé conduit à des incertitudes considérables sur l’âge où l’on hérite. » « Pour être véritablement égalitaire, ce dispositif devrait s’accompagner de politiques de lutte contre les inégalités économiques et sociales dont sont victimes les femmes et les personnes racisées », juge Marie Bastin. « Un autre des problèmes posés par cette proposition est qu’elle rend chacun responsable du bon ou mauvais usage de ce capital de départ, ajoute Mélanie Plouviez, qui prépare un nouvel essai sur les propositions contemporaines en matière d’héritage. Or, on sait combien cet usage dépend du milieu familial d’appartenance. »

Les recettes actuelles sur les successions ne pourraient financer qu’une version réduite de cette dotation universelle, de l’ordre de 10 000 à 15 000 euros, limitant son impact sur l’amélioration de l’égalité des chances. Thomas Piketty, qui envisage une dotation de 120 000 euros, plaide pour un financement principalement basé sur un impôt massif sur la détention de richesses, les droits de succession étant, selon lui, trop impopulaires pour être fortement augmentés.