Reconstruire de façon résiliente après la survenue d’une catastrophe naturelle. C’est l’une des ambitions d’une proposition de loi adoptée à l’unanimité des députés en première lecture. Derrière cette réforme, une ambition : faire de l’assurance un levier d’adaptation au changement climatique.
Le 8 avril, l’Assemblée nationale a approuvé en première lecture la proposition de loi du député socialiste Fabrice Barusseau visant à « reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique » et à « adapter les mécanismes d’assurance ». Adopté à l’unanimité des votants (la droite et l’extrême droite se sont abstenues), le texte rompt avec le principe de reconstruction à l’identique après une catastrophe naturelle. Il introduit une obligation de reconstruction résiliente, avec l’ambition de faire de l’assurance « un outil de prévention et de transformation ». « C’est une mesure que nous réclamons depuis des années », souligne Josiane Janisset, présidente de l’Union nationale des associations de lutte contre les inondations (Unalci).
La proposition de loi est issue d’une mission d’information sur l’adaptation au changement climatique menée par les députés Fabrice Barusseau et Philippe Fait (Horizons). Leur rapport de 150 pages formule une centaine de propositions. « La reconstruction résiliente nous est apparue comme urgente pour éviter la désassurance de certaines communes et préserver la soutenabilité du modèle », argumente Fabrice Barusseau. Le député de Charente-Maritime cite l’exemple de Saintes, touchée par quatre crues en six ans. « Aujourd’hui, un sinistré qui veut remplacer son parquet par du carrelage doit payer lui-même le surcoût », déplore-t-il.
Le changement climatique n’est plus une menace abstraite pour les territoires. Selon la Cour des comptes (1), 99 % des communes françaises ont déjà été reconnues au moins une fois en état de catastrophe naturelle. La trajectoire de référence pour l’adaptation (Tracc) prévoit jusqu’à +4 °C en France d’ici à 2100, avec des vagues de chaleur plus fréquentes, des pluies extrêmes, le retrait-gonflement des argiles ou encore l’érosion du littoral. Les coûts des catastrophes naturelles ont été multipliés par six depuis les années 1980 et pourraient encore doubler d’ici 2050, rappelle la mission d’information, s’appuyant sur des estimations de France assureurs.